Arrêté ministériel n° 014102 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 67 hectares 91 ares 58 centiares, pour le compte de la Commune de Khelcom Birame dans le Département de Guinguinéo
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La Commune de Khelcom Birame, dans le Département de Guinguinéo, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé ( TNI) d’une contenance graphique de 67 hectares 91 ares 58 centia