Arrêté ministériel n° 015122 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Liaison à Fibre Optique Tambacounda Kédougou-Moussala (TKM), par la SONATEL

Reference : ART 015122/2019 Published on : 14/06/2019

Article premier Le projet de Liaison à Fibre Optique Tambacounda-Kédougou-Moussala (TKM) est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 a

Reference : ART 015122/2019 Published on : 14/06/2019