Arrêté ministériel n° 015123 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale des Sites d’Exploitation de la Médina, du Technopole et de la RP du Groupe SONATEL
Article premier
Les Sites d’Exploitation de la Médina, du Technopole et de la RP du Groupe SONATEL sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12