Arrêté ministériel n° 015124 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Installation de Câble à Fibres Optiques sur l’Axe Koumpentoum-Tambacounda-Goudiry, par la SONATEL
Article premier
Le projet d’Installation de Câble à Fibres Optiques sur l’Axe Koumpentoum-TambacoundaGoudiry est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décre