Arrêté ministériel n° 016459 du 12 mai 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 027180 du 10 décembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 7672/TH, dénommé « Cité Diobass », d'une superficie de 118 hectares 28 ares 66 centiares sis à Sangué dans la Commune de Notto Diobass, pour le compte de la Société Anonyme « Espace, une famille, un Toit » au profit du Projet 100.000 logements
Article premier
Dans le cadre du Projet 100.000 logements, la Société Anonyme « Espace, une Famille, un Toit », est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, a procéder au lotissement du titre foncier n° 7672/TH, dénommé « Cité Diobass &ra