Arrêté ministériel n° 017583 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société AFRIGOLD SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024
Article premier
La redevance minière due par la Société AFRIGOLD S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article