Arrêté ministériel n° 017586 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023
Article premier
La redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément &