Arrêté ministériel n° 021777 du 21 juillet 2022 portant autorisation de lotir sur une partie du titre foncier n° 264/BS, d’une superficie de 03 hectares 32 ares 76 centiares sis à Bango, dans le Département de Saint-Louis, pour le compte de Monsieur Jean Jacques BANCAL
Article premier
Monsieur Jean Jacques BANCAL, est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’administration, à procéder au lotissement sur une partie du titre foncier n° 264/BS, d’une superficie de 03 hectares 32 ares 76 centiares sis à Bango dans le Département de Saint-Louis.