Arrêté ministériel n° 022170 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale des Travaux d’entretien Périodique et de Réhabilitation de la Route nationale 11 Kaffrine-Mbacké (107 km environ), par AGEROUTE
Article premier
Les travaux d’entretien périodique et de réhabilitation de la Route nationale 11 KaffrineMbacké (107 km environ) sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L