Arrêté ministériel n° 022171 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale des travaux d’entretien périodique et de la réhabilitation de la Route nationale 9 Passy-Foudiougne-Fatick, par AGEROUTE

Reference : ART 022171/2019 Published on : 08/08/2019

Article premier Les travaux d’entretien périodique et de la réhabilitation de la Route nationale 9 PassyFoudiougne-Fatick sont déclarés conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et

Reference : ART 022171/2019 Published on : 08/08/2019