Arrêté ministériel n° 02334 du 08 février 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction de Voiries en Pavés Connexes à la Route des Niayes dans la Région de Dakar par AGEROUTE

Reference : ART 02334/2019 Published on : 08/02/2019

Article premier Le projet de Construction de Voiries en Pavés Connexes à la Route des Niayes dans la Région de Dakar est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le dé

Reference : ART 02334/2019 Published on : 08/02/2019