Arrêté ministériel n° 02359 du 23 février 2016 portant création et attributions du Comité de Pilotage des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de l'Industrie et des Mines

Reference : ART 02359/2016 Published on : 23/02/2016

Article premier Création Il est créé au sein du Ministère de l’industrie et des Mines un Comité de pilotage des travaux pour l’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle dudit ministère. Article 2 Missions ou Responsabilités Dans le cadre de sa mission

Arrêté ministériel n° 02359 en date du 23 février 2016 portant création et attributions du Comité de Pilotage des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de l'Industrie et des Mines

Reference : ART 02359/2016 Published on : 23/02/2016