Arrêté ministériel n° 02359 du 23 février 2016 portant création et attributions du Comité de Pilotage des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de l'Industrie et des Mines
Article premier
Création
Il est créé au sein du Ministère de l’industrie et des Mines un Comité de pilotage des travaux pour l’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle dudit ministère.
Article 2
Missions ou Responsabilités
Dans le cadre de sa mission