Arrêté ministériel n° 023610 du 23 septembre 2019 modifiant l’arrêté n° 01471 du 30 janvier 2018 portant remplacement des titres de transports routiers en support papier délivrés par le Ministère en charge des Transports routiers par des supports carte numérisée et sécurisée
Article premier
L’article 5 de l’arrêté n° 01471 du 30 janvier 2018 portant remplacement des titres de transports routiers en support papier délivrés par le Ministère en charge des Transports routiers par des supports carte numérisée et sécurisée (cartes à