Arrêté ministériel n° 024050 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Restructuration et d’Extension des Réseaux de Distribution, dans les Régions de Kaolack et de Fatick, par la SENELEC
Article premier
Le projet de Restructuration et d’Extension des Réseaux de Distribution à Kaolack et Fatick est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décre