Arrêté ministériel n° 024051 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation et d’Extension de la Grande Digue de TELLEL, par la SAED
Article premier
Le projet de Réhabilitation et d’Extension de la Grande Digue de TELLEL est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avr