Arrêté ministériel n° 024054 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation de 106 km Pistes communautaires dans la Région de Kolda, par AGEROUTE

Reference : ART 024054/2019 Published on : 02/10/2019

Article premier Le projet de Réhabilitation de 106 km Pistes communautaires dans la Région de Kolda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001

Reference : ART 024054/2019 Published on : 02/10/2019