Arrêté ministériel n° 024055 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation et de Modernisation du Centre Hospitalier National MATHLABOUL FAWZAINI, par POLIMED

Reference : ART 024055/2019 Published on : 02/10/2019

Article premier Le projet de Réhabilitation et de Modernisation du Centre Hospitalier national MATHLABOUL FAVVZAINI est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du

Reference : ART 024055/2019 Published on : 02/10/2019