Arrêté ministériel n° 024660 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024
Article premier
La redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05%) pour cent de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément &agrav