Arrêté ministériel n° 024754 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 69 ares 61 centiares, pour le compte de la Commune de Ndoga Babacar dans le Département de Tambacounda
Article premier
La Commune de Ndoga Babacar, dans le département de Tambacounda, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 37 hectares 69 ares 61 centiares, sis