Arrêté ministériel n° 025469 du 27 octobre 2020 autorisant Madame Caroline Suzanne Louis Everle CHATIGNOL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 275 mètres carrés
Article premier
Madame Caroline Suzanne Louis Everle CHATIGNOL, née le 12 mars 1957 à Nancy, titulaire de la carte d’identité française n° 141133700166 délivrée le 07 novembre 2014, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l&r