Arrêté ministériel n° 027176 du 16 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 031029 du 21 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission d'examen et de négociation des contrats pétroliers
Article premier
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 027207 du 04 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission d'examen et de négociation des contrats pétroliers les membres de ladite commission s