Arrêté ministériel n° 027406 du 26 octobre 2022 fixant la liste nationale provisoire des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
Article premier
La liste nationale provisoire des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022, est fixée en annexe du présent arrêté.
Art 2
Le présent arrêté sera publié et communiqué où besoin sera.