Arrêté ministériel n° 027559 du 21 août 2023 rendant exécutoire le rôle de la Contribution économique locale sur la Valeur locative (CEL-VL) de l'année 2023
Article premier
Est rendu exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL-VL) de l'année 2023 pour un montant global de quarante-six milliards trois cent soixante-six millions sept cent soixante-quatre mille cent-vingt (46.366.764.120) francs CFA, tel que détaill&eac