Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA»

Reference : ART 02803/2017 Published on : 20/02/2017

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur modifiés de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises TERANGA, appelée « IPM TERANGA ». Art 2 L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du pré

Arrêté ministériel n° 02803 en date du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA»

Reference : ART 02803/2017 Published on : 20/02/2017