Arrêté ministériel n° 028121 MFS/SG/CJ du 08 novembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé du suivi du recensement général et de la mise en place d'un référentiel national des organisations communautaires de base (OCB)
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère de la Famille et des Solidarités (MFS), un Comité technique chargé du suivi du recensement général et de la mise en place d'un Référentiel national des organ