Arrêté ministériel n° 02957 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n° 22 et 23, d'une superficie de 196 mètres carrés
Article premier
Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU, né le 11 décembre 1945 à Vasles (France), titulaire de la carte d'identité française. no 0310851002516 délivrée le 30 août 2011, est autorisé en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76- 66 du 02 juillet 1976 portan