Arrêté ministériel n° 02960 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Pierre PONSOLLE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Yenne dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 832 mètres carrés
Article premier
Monsieur Jean Pierre PONSOLLE, né le 17 mars 1943 à Saint-Caprais-de Lerm (47°(France), titulaire du passeport n°YY48936 délivré le 03 mars 2000, est autorisé en application des articles❘ 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat,