Arrêté ministériel n° 03175 du 20 février 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Développement Gazier GTA phase 1, par BP Sénégal
Article premier
Le projet de Développement Gazier GTA Phase l est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit code