Arrêté ministériel n° 03178 du 20 février 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réalisation d’une Infrastructure Hôtelière sur la Corniche Ouest de Dakar, par SPT
Article premier
Le projet de de Réalisation d’une Infrastructure Hôtelière sur la Corniche Ouest de Dakar est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret