Arrêté ministériel n° 032006 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
VU le Code électoral;
Vu le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié ;