Arrêté ministériel n° 03330 du 03 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD)

Reference : ART 03330/2016 Published on : 03/03/2016

Art premier Création Il est créé, sous l'égide du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité sociale, en relation avec les ministères impliqués et dans le cadre du tripartisme, un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de formulation et de

Arrêté ministériel n° 03330 en date du 03 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD)

Reference : ART 03330/2016 Published on : 03/03/2016