Arrêté ministériel n° 036093 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye
Article premier
II est créé un comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye.
Art 2
Le Comité est chargé du suivi des actions urgentes à mener pour la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails