Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023

Reference : ART 037342/2023 Published on :