Arrêté ministériel n° 043543 du 04 décembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025
Article premier
La redevance minière due par la Société G-SAND Sarl au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq pour cent (05%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l&#