Arrêté ministériel n° 044010 du 15 décembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de valorisation des eaux pour le développement des chaînes de valeur, 2ème phase (PROVALE-CV)
Article premier
Le projet de valorisation des eaux pour le développement des chaînes de valeur, 2ème phase (PROVALE-CV) est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023- 15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 26, 27 et 30 et le dé