Arrêté ministériel n° 046686 du 29 décembre 2025 fixant les types d'aquaculture selon la dimension de l'établissement, sa capacité de production et sa finalité
Article premier
Le présent arrêté fixe les types d'aquaculture en fonction de la dimension, de la capacité de production et de la finalité de l'établissement.
A cet effet, on distingue :
- l'aquaculture à des fins de subsistance ou de subsistance;
- l'aquaculture &agr