Arrêté ministériel n° 046691 du 29 décembre 2025 portant approbation du modèle d'autorisation préalable d'exercice de l'Aquaculture à des fins de recherche
Article premier
Le présent arrêté a pour objet d'approuver le modèle d'arrêté portant autorisation préalable pour l'exercice de l'aquaculture à des fins de recherche.
Art 2
Le modèle d'arrêté portant autorisation préalable d'exerc