Arrêté ministériel n° 046693 du 29 décembre 2025 portant approbation du modèle de récépissé de déclaration préalable d'exercice de l'aquaculture de subsistance
Article premier
Le présent arrêté a pour objet d'approuver le modèle de récépissé de déclaration préalable d'exercice de l'aquaculture de subsistance.
Art 2
Le modèle de récépissé de déclaration préalable d'ex