Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au titre de la gestion financière 1971-1972 de la commune de Kébémer

Reference : ART 10043/1974 Published on : 04/07/1974

Article premier La somme de 79.031 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de Kébémer, gestion financière 1971-1972. Ce prélèvement est effectué sur le chapitre 323, article 980. Art 2 Cette somme ainsi prélevée est vir&e

Reference : ART 10043/1974 Published on : 04/07/1974