Arrêté ministériel n° 10049 MEF-DMC du 5 novembre 2004 portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 10049/2004 Published on : 05/11/2004

Article premier La Bank of Africa Sénégal (BOA) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an à compter de la date de signature du présent ar

Reference : ART 10049/2004 Published on : 05/11/2004