Arrêté ministériel n° 10059 M.E.T.L du 14 septembre 1990 portant organisation de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques
Article premier
La Direction des Travaux géographiques et cartographiques a pour mission d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cartographie.
A ce titre elle est chargée de :
- de l'équipement géodésique du territoire national;
- de l'ex&