Arrêté ministériel n° 10098 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1976-1977
Article premier
Le taux de la taxe rurale, pour l'année fiscale 1976, est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Fleuve.
Art 2
Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve pour la gestion 1976-1977 est approuvé après avoir subi le