Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. du 11 septembre 1975 portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 0. Excédent de clôture.
Article premier. Excédent de recettes de la gestion préc&eacut