Arrêté ministériel n° 10139 M.T.P.H.U. du 30 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la région de Rufisque
Article premier
En vue de l'établissement du plan d'urbanisme directeur de la région de Rufisque, l'enquête monographique d'une durée de quarante-cinq jours prévue à l'article 5 du décret du 18 juin 1946 sera ouverte dans un délai de sept jours après la publication