Arrêté ministériel n° 10140 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou, au titre du budget 1973-1974

Reference : ART 10140/1974 Published on : 05/09/1974

Article premier Un crédit de 236.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Sédhiou, pour la gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les crédits disponibles des chapitres et articles ci-après : Chap. 321, art. 11. -

Reference : ART 10140/1974 Published on : 05/09/1974