Arrêté ministériel n° 10210 M.A.E.  du 09 septembre 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Reference : ART 10210/1974 Published on :