Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye
Article premier
M. Cissé Mambaye, inspecteur de police de 2e classe éch lon. suspen d ses ton s, est défère de ant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit:
Président:
M. Bufet Henri, inspecteur général des affaires administratives, représentant le secr