Arrêté ministériel n° 10223 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant l'arrêté n° 17318 du 3 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle no 35 du domaine public maritime à Hann-Plage
Reference : ART 10223/1977
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Arrêté ministériel n° 10223 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant l'arrêté n° 17318 du 3 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle no 35 du domaine public maritime à Hann-Plage
