Arrêté ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP)
Article premier
Les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Art 2
Le CPEP est placé sous l'autorité du Ministre