Arrêté ministériel n° 10284 M.INT.-D.C.L. du 01 septembre 1980 portant la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Ziguinchor, pour la gestion 1980-1981
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 30.000.000 de francs de la commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit :
A. — RECETTES
Art. 1er. — Chapitre 9. — Fonds d'emprunt.